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Amendement n° 420 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 25 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 459 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Houssin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 416 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 26 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 27 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 44 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 30 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Battistel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 20 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Peu et M. Brugerolles - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 49 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)