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- N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
- N° 257 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
- Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
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