37690 résultats trouvés
- Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
- N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
- Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
- N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
- Dossier législatif - Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Dossier législatif - Rétablir l’universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- Dossier législatif - Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats