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Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon