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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de séance : 22/01/2025
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer 
  2. 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de séance : 22/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
  4. 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance