Résultats de la recherche

708 résultats trouvés

Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/09/2024
  1. – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie