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Question écrite n° 496 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant