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- Question écrite n° 476 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative - Familles endeuillées - simplification administrative
- Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
- Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
- Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
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