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Amendement n° 600 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Assaf, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 322 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 23/02/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin et M. Lazaro - Article 32 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 37 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 658: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 379 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Fasquelle - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 70 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 430 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Plagnol et M. Richard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 293 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1095 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vitel et M. Taugourdeau - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 20 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Le Houerou - Après l'article 1ER DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)