Résultats de la recherche

811107 résultats trouvés

Amendement n° 255 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Collard, M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 272 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 127 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 34 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 17 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 1932 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 280 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 31 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 66 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 173 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Buis - Article 3 C - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)