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- Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 257 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 250 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Gagnaire, M. Caresche et M. Terrasse - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Juanico - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 247 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Goua - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 261 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Galut et Mme Rabault, rapporteure - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 242 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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