Résultats de la recherche

813861 résultats trouvés

Amendement n° 427 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Piron et M. Zumkeller - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 257 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire et M. Pellois - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 195 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 153 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Le Callennec, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 577 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 396 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 925 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Douillet - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 248 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Blein - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1018 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 178 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Schmid et M. Marsaud - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)