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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information
Date de réunion : 06/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Dalstein, directeur exécutif d'Europa City, et de Mme Sophie Delcourt, directrice du marketing et des partenariats
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014
Date de séance : 06/10/2014
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
  2. 2. Transition énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2576 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 05/10/2014
Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2575 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 05/10/2014
Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier et M. Siré - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2577 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 05/10/2014
Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2574 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 05/10/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/10/2014
Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/10/2014
Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 269 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 237 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/10/2014
Amendement de Mme Rabin, M. André et M. Jean-Louis Dumont - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)