Résultats de la recherche

811107 résultats trouvés

Amendement n° 226 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Lett - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 169 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Straumann - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 176 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Duby-Muller - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 10 - VERSEMENT DES ALLOCATIONS AU SERVICE D'AIDE À L'ENFANCE LORSQUE L'ENFANT A ÉTÉ CONFIÉ À CE SERVICE PAR DÉCISION DU JUGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
Amendement n° 76 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud et M. Siré - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 616 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Untermaier, Mme Linkenheld, M. Ferrand, Mme Orphé, M. Robiliard, M. Premat, Mme Biémouret et Mme Pane - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 266 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 909 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Fourage et M. Gagnaire - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 105 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 419 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Aubert, M. Censi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Furst, Mme Genevard, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Priou, M. Reynès, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 27 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)