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Amendement n° 136 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. de Mazières, M. Gaymard et Mme Pécresse - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 293 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 645 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/10/2012; Amendement de M. Bloche, M. Durand, Mme Martinel, M. Rogemont et M. Françaix - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 40 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Robert, M. Perrut, M. Pélissard, M. Siré, M. Breton, M. Decool, M. Luca, Mme Lacroute, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis et M. Sermier - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 198 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Herbillon et M. Alain Marleix - Article 33 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 374 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Goua - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 388 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst, M. Chartier, M. Laffineur et M. de Mazières - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2332 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Jacob - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 642 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)