811075 résultats trouvés
- Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Marlin, M. Marty, M. Meunier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, Mme Vautrin, M. Vialatte et M. Vitel - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 236 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Goua - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 190 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 189 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 156 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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