811660 résultats trouvés
- Amendement n° 19103 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vuilletet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1196 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Legrain, M. Coulomme, M. Bernalicis et Mme Élisa Martin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 13395 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Emmanuel Maquet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 461 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 19381 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Daubié - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1252 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Prud'homme - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11565 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathiasin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 20302 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Poulliat - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 346 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Vincendet, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Brigand et M. Seitlinger - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12767 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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