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Amendement n° 154 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 161 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 186 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 184 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2240 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: Date de dépôt : 03/10/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 2241 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Date de dépôt : 03/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de réunion : 02/10/2014