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Amendement n° 2547 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhuicq, M. Dassault, M. Lurton, M. Decool, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, M. Berrios, Mme Lacroute, M. Fromion et M. Morel-A-L'Huissier - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Dalloz, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2566 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2564 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)