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Amendement n° 146 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de Mme Le Houerou - Article 21 TER - Retiré
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 22 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1544
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 167 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de Mme Chapdelaine - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1301 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Peiro - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 107 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. de Rugy - Article 29 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 29/10/2015
Amendement de M. Goldberg, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bonneton, Mme Allain et M. Baupin - Après l'article 56 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1217 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 59 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 30/04/2015
Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Khirouni, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, Mme Troallic, Mme Lemorton, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Potier, Mme Zanetti, Mme Récalde, M. Premat, Mme Guittet, M. Juanico, M. Le Borgn', Mme Rabin, M. Hammadi, M. Sebaoun, M. Sirugue, Mme Capdevielle, M. Glavany, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Lousteau, M. Aviragnet, M. Bays, Mme Gueugneau, Mme Martinel, Mme Corre, Mme Romagnan, Mme Dessus, Mme Marcel, M. Grandguillaume, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, M. Bardy, M. Cherki, Mme Dagoma, Mme Dombre Coste, M. Germain, M. Bui, Mme Bruneau, M. Marsac, Mme Laurence Dumont, Mme Beaubatie, M. Lesage, M. Colas, M. Assaf, Mme Michèle Delaunay, M. Gille, Mme Errante et M. Denaja - Après l'article 21 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 230 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 1276 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 04/07/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)