813861 résultats trouvés
- Amendement n° 966 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Dhuicq - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2601 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 101 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 22/09/2016
- Amendement de M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal et M. Luca - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 61 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 47 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 772 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 17 SEPTDECIES - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 209 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 05/09/2013
- Amendement de M. Suguenot, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Pélissard, M. Nicolin, M. Hetzel, M. Dassault, M. Lamblin, M. Olivier Marleix, M. Moudenc, M. Aboud, Mme Pons, M. Scellier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Ginesy, M. Grouard, M. Balkany, M. Reitzer, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Herbillon, M. Gérard, M. Guibal, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Reiss, M. Schneider, M. Cinieri, M. Degauchy, M. Door, M. Audibert Troin, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Sermier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit, Mme Fort, M. Abad, M. Kert, M. Martin, M. Gest, Mme Greff, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Meslot, M. Courtial, M. Carré, M. Cherpion, M. Gilard, M. Luca, M. Terrot, M. Quentin, M. Marc, Mme Grosskost, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Delatte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Voisin, M. Guillet, Mme Grommerch, M. Aubert, M. Daubresse, M. Foulon, M. Saddier, M. Teissier, M. Gibbes, M. Guy Geoffroy, M. Furst, M. Siré, M. Philippe, Mme Nachury, Mme Duby-Muller, M. Fromion, M. Leboeuf, M. Lequiller, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Le Mèner, M. Accoyer, M. de Ganay, Mme Rohfritsch, M. Tian, M. Ginesta, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Decool, M. Goasguen, M. Marty, M. Mariani, M. Herth, M. Cornut-Gentille, M. Bouchet, M. Heinrich, M. Verchère, M. Vitel, M. Priou, M. Gorges, M. Christ, M. Bénisti, M. Huyghe et M. Sordi - Après l'article 22 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 572 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 82 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Article 5 TER - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 595 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Après l'article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
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