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Amendement n° 2027 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Beaubatie, M. Aylagas, M. Pouzol, Mme Le Loch et M. Liebgott - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 662 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 311 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Fromantin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1416 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, M. Sebaoun, M. Roman, Mme Got, M. Bardy, M. Bays, Mme Adam, Mme Duflot, Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, M. Buisine, M. Blazy, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, Mme Huillier, M. Vignal, M. Kemel, M. Germain, M. Féron, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Alauzet, M. Said, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. Claeys, Mme Santais, M. Coronado et Mme Auroi - Après l'article 5 SEXDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 941 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 112 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 643 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Aboud - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 231 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 298 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)