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Amendement n° 1941 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1615 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2221 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1658 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Vitel, M. Ciotti, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1852 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2268 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, M. Travert, Mme Hélène Geoffroy, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, Mme Battistel et M. Destans - Après l'article 60 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2413 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2070 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2388 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1898 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Rabin, Mme Alaux, M. Cottel, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, Mme Got, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Jalton, M. Kalinowski, Mme Laclais, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Orphé, M. Pellois, Mme Pires Beaune et M. Premat - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)