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Amendement n° 123 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Chanteguet - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 494 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 349 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/11/2013; Amendement de M. Tetart - Après l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2889 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 801 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4244: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : institution de funérailles républicaines)
Amendement n° 907 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 82 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Besse - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 494 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Le Ray, M. Herth, Mme Louwagie, M. Abad et M. Lurton - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3726 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)