Résultats de la recherche

811107 résultats trouvés

Amendement n° 399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Reynès, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Nachury, M. Marlin, M. Robinet, M. Heinrich, M. Censi, Mme Le Callennec, M. Gorges, M. Gosselin, M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Luca, M. Poniatowski, M. Sermier, M. Salen, M. Furst, M. Dassault, M. Reiss, Mme Fort, M. Couve, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Bouchet, M. Voisin, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Labaune, M. Darmanin, M. Verchère, M. Bonnot, Mme Louwagie, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Mariani, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Gest, Mme Pons, Mme Genevard, M. Meslot et M. Reitzer - Après l'article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 58 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et Mme Allain - Article 74 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 644 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 55 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 30/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Martin-Lalande et Mme Arribagé - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 300 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Chanteguet - Article 5 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 87 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 207 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 679 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Marsac et M. Blein - Article 15 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 191 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot et M. Nilor - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)