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Amendement n° 860 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2339 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 49 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1490 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Douillet, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse et Mme Guégot - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1017 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Pancher et M. de Courson - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 17 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1151 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3088 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 91 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 849 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Berthelot, M. Lurel, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Fruteau et M. Said - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1061 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)