Résultats de la recherche

811093 résultats trouvés

Amendement n° 344 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Boudié, Mme Le Dain, Mme Grelier et M. Liebgott - Avant l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 17 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1030 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Bouillon et Mme Le Vern - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 49 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Nicolin, M. Marlin, M. de La Verpillière, M. Giran, M. Douillet, M. Taugourdeau, M. Lellouche, M. Furst, M. Audibert Troin, M. Salen, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Suguenot, M. Bénisti, M. Decool et M. Vitel - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 127 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 14/10/2015; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 779 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 739 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 55 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 285 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)