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Amendement n° 2005 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Hanotin - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 265 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Potier, M. Sirugue, M. Gille, M. Bouillon, Mme Massat, M. Thévenoud, Mme Chapdelaine, M. Valax, Mme Sommaruga, M. Lefait, M. Kemel, Mme Guittet, M. Ménard, Mme Khirouni, Mme Bareigts et Mme Pane - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 570 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 4243 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Grouard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4 - SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 11/01/2016
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
Amendement n° 242 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1434 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 80 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 04/05/2015
Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 332 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 247 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 10/10/2013
Amendement de M. Tardy - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)