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Amendement n° 67 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 26 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 677 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac et M. François-Michel Lambert - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 303 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 01/11/2013; Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 717 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 100 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Romagnan et M. Sebaoun - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1 - NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1324: Date de dépôt : 25/07/2013; Amendement de M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
Amendement n° 60 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance maladie et accidents du travail) - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 3137 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)