Résultats de la recherche

813861 résultats trouvés

Amendement n° 179 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1156 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 211 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 2489 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 13 - RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1636: Date de dépôt : 14/01/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
Amendement n° 3252 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 6 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393: Date de dépôt : 14/02/2017; Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Richard et M. Morin - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1332 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Collard - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)