Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1414 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1876 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bonneton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2036 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Lepetit, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Verdier, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, M. Bui, Mme Maquet, M. Fourage, Mme Bouziane, M. Blazy, M. Alexis Bachelay, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Delcourt et Mme Carrey-Conte - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1999 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1790 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Prat et M. Laurent - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1922 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1902 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1586 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1663 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Berrios, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2375 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)