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Amendement n° 1965 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1670 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2281 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier - Article 22 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2164 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2329 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1675 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1414 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1876 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bonneton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2036 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Lepetit, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Verdier, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, M. Bui, Mme Maquet, M. Fourage, Mme Bouziane, M. Blazy, M. Alexis Bachelay, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Delcourt et Mme Carrey-Conte - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1999 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)