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Amendement n° 569 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1327 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Lurton, M. Marlin, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Ameline, Mme Grosskost, Mme Besse, M. de Ganay, M. Fromion, M. Vitel et M. Aboud - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2293 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 504 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. de Courson et M. Fromantin - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 855 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 10/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Bourdouleix, M. Villain et M. Gomes - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 193 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 10/10/2012; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 8 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas et les membres du groupe écologiste - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 516 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 58 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Cinieri, M. Foulon, M. Douillet, M. Ollier, M. Guy Geoffroy, M. Solère, M. Straumann, M. Chartier, M. Marlin, M. Perrut, M. Moreau, M. Chatel, Mme Dalloz, Mme Ameline, M. Poisson, M. Abad, Mme Genevard et Mme Guégot - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)