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Amendement n° 80 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 27/01/2023
Amendement de Mme Etienne - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 171 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 28/01/2023
Amendement de M. Piquemal - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 110 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 27/01/2023
Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 22 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 27/01/2023
Amendement de M. Lachaud - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 75 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 27/01/2023
Amendement de Mme Etienne - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 100 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 27/01/2023
Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 112 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 28/01/2023
Amendement de Mme Lingemann, M. Cubertafon, Mme Thillaye et M. Blanchet - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 7222 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Avant l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 6934 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Avant l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 17 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662
Date de dépôt : 28/01/2023
Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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