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Amendement n° 319 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 830 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Jégo, M. Rochebloine et M. Sauvadet - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1100 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Potier et M. Mennucci - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 393 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. Lamblin, M. Bonnot, M. Costes, M. Decool, M. Delatte, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Menuel, M. Lurton, Mme Pons et M. Scellier - Article 27 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 16 - SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - Lecture unique - n° 3290
Date de dépôt : 14/12/2015
Amendement de Mme Karamanli - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
Amendement n° 390 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Verchère - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 931 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 35 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2196
Date de dépôt : 15/09/2014
Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 24 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 09/09/2015
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller et M. Salen - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 46 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)