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Amendement n° 166 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 9 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bouillon, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bardy, Mme Errante, M. Burroni, Mme Dombre Coste, Mme Buis, M. Vignal, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Bies et M. Capet - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carrez - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 47 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1095 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 344 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 11 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 361 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Naillet, Mme Troallic et Mme Le Loch - Article 62 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth et M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))