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Amendement n° 1454 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Reiss et M. Herth - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1754 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1564 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho - Après l'article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2427 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Laurent et M. Potier - Article 5 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2208 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2451 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2367 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Laurent et M. Potier - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1418 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2449 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1867 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bonneton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)