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Amendement n° 52 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Clément - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 2241 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Romagnan, Mme Martine Faure et Mme Dessus - Après l'article 86 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3888 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 46 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 504 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 36 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 55 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 408 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont, Mme Appéré, M. Bies, M. Laurent et Mme Maquet - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 462 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 344 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Feltesse, M. Thévenoud, M. Hammadi, M. Bloche et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3539 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)