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Amendement n° 493 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 12/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1269 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Charasse, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5 - LÉGITIME DÉFENSE POLICIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2568
Date de dépôt : 30/03/2015
Amendement de M. Ciotti - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Amendement n° 57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. Foulon - Après l'article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1657 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool et Mme Louwagie - Article 26 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 61 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 55 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 07/09/2012
Amendement de M. Tardy, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Huet, Mme Le Callennec et M. Teissier - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 40 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044
Date de dépôt : 12/09/2015
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 59 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
Date de dépôt : 05/06/2013
Amendement de M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy et M. Amirshahi - Article 29 DECIES - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 222 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 28/06/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)