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Amendement n° 97 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 461 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, Mme Martinel et M. Capet - Après l'article 23 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 16 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Salles - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 29 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Après l'article 14 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 4755 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Nachury - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 02/02/2017; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Quentin, M. Mariani, M. Furst, M. Jacquat, M. Perrut, M. Nicolin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Courtial, M. Tardy, M. Mignon, M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. Jean-Pierre Barbier, M. Degauchy, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Guillet, M. Gorges, M. Le Fur et M. Saddier - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 9 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Poletti - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 1370 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bloche, Mme Bouziane, Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 496 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 33 OCTIES AA - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 386 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)