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Amendement n° 719 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, Mme Langlade, M. Launay, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Roig, Mme Santais, M. Sauvan, M. Valax, M. Verdier et M. Villaumé - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 237 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 56 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 59 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Maurice Leroy, Mme Duby-Muller, M. Mancel, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 441 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 136 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677
Date de dépôt : 20/01/2014
Amendement de Mme Abeille - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 2908 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 537 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Belot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 98 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Accoyer - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 656 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)