813826 résultats trouvés
- Amendement n° 559 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Quentin - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 762 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1608 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 412 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 1896 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Attard - Après l'article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 273 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Daniel - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 33 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
- Date de dépôt : 29/01/2017
- Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 SEXIES - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 1462 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 967 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1004 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats