813870 résultats trouvés
- Amendement n° 6326 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Davi - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 140 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Piquemal - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 76 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Etienne - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 98 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 44 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
- Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de M. Lachaud - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 25 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 162 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 129 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Fernandes - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 166 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Article 7 - Non renseigné
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