Résultats de la recherche - Assemblée nationale

813861 résultats trouvés

Amendement n° 1843 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2126 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 5 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2252 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Laclais, Mme Alaux, M. Jalton, M. Le Borgn', M. Premat, M. Boisserie, M. Blazy, M. Kalinowski, Mme Dessus, M. Philippe Doucet, M. Vergnier, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Bourguignon, M. Bardy, Mme Françoise Dumas, M. Bacquet, Mme Maquet, M. Chauveau, M. Fourage, Mme Fabre, M. Terrasse, M. Gagnaire et Mme Errante - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 63 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Laurent, M. Caullet et M. Fournel - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1527 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Clément, M. Grellier et Mme Quéré - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1558 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Noguès, Mme Romagnan, M. Bardy et M. Arnaud Leroy - Après l'article 54 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2065 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2203 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1618 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Laurent, M. Caullet et M. Fournel - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)