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Amendement n° 540 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 35 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
Date de dépôt : 29/05/2013
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 462 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 110 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de Mme Dion - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 217 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin et M. Vitel - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 58 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173
Date de dépôt : 20/12/2016
Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 1110 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski et M. Decool - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 65 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de Mme Grelier - Article 61 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 14 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 488 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Paul - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)