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Amendement n° 2508 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2483 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Binet, Mme Laclais, Mme Huillier, M. Le Déaut, Mme Crozon, M. Fourage, M. Plisson, Mme Marcel, M. Boisserie, M. Ferrand, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Delcourt, Mme Le Dain et M. Vergnier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1363 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1655 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Vitel, M. Ciotti, Mme Pons, M. Chevrollier et Mme Lacroute - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2361 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1479 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bareigts - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1490 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1865 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1391 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Lacroute et M. Albarello - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1281 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)