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Amendement n° 368 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 693 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 960 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Cordery, M. Cresta, Mme Alaux, M. Kalinowski et M. Liebgott - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 184 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 40 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 690 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 381 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 464 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Fasquelle et Mme Schmid - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 828 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 427 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 68 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bapt - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)