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Amendement n° 926 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Chartier, M. Aboud, M. Dassault et M. Straumann - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 32 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 776 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 84 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 222 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Thévenot, M. Voisin, M. Bouchet, M. Mancel, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Dive, M. Marsaud, M. Gérard et M. Delatte - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 401 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 63 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2832: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 156 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 34 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1382: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)