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- Amendement n° 4136 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 12 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 13 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 14 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 15 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER QUINQUIES A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 16 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 10 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 9 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 NONIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 5 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 TER C - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 11 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault et Mme Thomin - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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