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Amendement n° 3773 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3157 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 8 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 5800 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Berete, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Heydel Grillere, Mme Yadan, Mme Iborra, M. Mendes, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, Mme Delpech, M. Fugit et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 15 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Fabrice Brun et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 1401 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois et M. Vincendet - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 47 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 48 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 46 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 49 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)